Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne Fyber Mode, accessible via le domaine fyber.shop. En naviguant, en commandant ou en interagissant avec ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées ci-après. Fyber Mode, société immatriculée sous le numéro unique 123 456 789 RCS Paris, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, agit en tant que vendeur. Ces dispositions s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant au site, qu'elle soit simple visiteur ou acheteur potentiel.

2. Identité du Vendeur et Coordonnées

Le site fyber.shop est exploité par la société Fyber Mode. Pour toute correspondance, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Adresse postale : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Adresse électronique : [email protected].
Numéro d'immatriculation : 123 456 789 RCS Paris.

Le directeur de la publication est le représentant légal de Fyber Mode. L'hébergement du site est assuré par une société tierce située dans l'Union Européenne.

2. Acceptation et Modifications des CGVU

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Fyber Mode se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de ces conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGVU. En cas de désaccord avec les termes en vigueur, l'utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du site.

3. Compte Utilisateur et Sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment la passation de commandes, l'utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures capables de contracter. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par l'utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement Fyber Mode à l'adresse [email protected]. Fyber Mode se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGVU ou de comportement suspect.

4. Modalités de Paiement et Transaction

4.1. Processus de Paiement Exclusif

Toute transaction financière effectuée sur le site fyber.shop est exclusivement traitée via la plateforme de paiement PayPal. Aucun autre mode de règlement n'est accepté. En conséquence, Fyber Mode ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données relatives aux cartes bancaires ou tout autre instrument de paiement. La responsabilité de Fyber Mode est limitée à la transmission des informations nécessaires à PayPal pour le traitement de la commande. L'acheteur reconnaît que le traitement des données de paiement relève de la seule responsabilité de PayPal, conformément à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

3.1. Gestion des Litiges de Paiement

En cas de contestation relative à une transaction, l'acheteur et le vendeur s'engagent à suivre les procédures de résolution des litiges établies par PayPal. Les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal s'appliquent intégralement. Fyber Mode ne peut être tenu responsable des décisions prises par PayPal dans le cadre de ces procédures, ni des délais de traitement imposés par cette plateforme.

5. Droit de Rétractation et Garanties Légales

5.1. Droit de Rétractation de 14 Jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l'acheteur, personne physique agissant à des fins non professionnelles, dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour éventuels. Ce droit s'applique à l'ensemble des produits proposés sur le site, à l'exception des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, des biens susceptibles de se détériorer ou de périr rapidement, et des biens descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence via le formulaire de rétractation type disponible sur le site, ou par tout autre moyen écrit adressé à [email protected]. Le remboursement intégral du prix du produit et des frais de livraison standard sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve que le bien soit retourné dans son état d'origine, complet et intact.

1.1. Frais de Retour et Modalités

Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l'acheteur, sauf si le vendeur propose de les prendre en charge ou si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement inclut le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard, à l'exclusion des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen.

1.2. Garantie Légale de Conformité

Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation français, transposant la Directive européenne 1999/44/CE, Fyber Mode est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Cette garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, l'acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, à moins que ces options ne soient impossibles ou disproportionnées. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie légale s'ajoute à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

4. Processus de Commande et Formation du Contrat

La passation d'une commande sur fyber.shop implique l'acceptation préalable des présentes CGVU. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des articles, validation du panier, identification ou création de compte, choix du mode de livraison, et confirmation du paiement via PayPal. Une fois la commande confirmée et le paiement validé par PayPal, l'acheteur reçoit un accusé de réception électronique récapitulant les détails de la transaction. Le contrat de vente est formé à cet instant. Fyber Mode se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement effectif, ou de violation des présentes conditions.

4. Modalités de Paiement et Transaction

4.1. Processus de Paiement Exclusif

Toute transaction financière effectuée sur le site fyber.shop est exclusivement traitée via la plateforme de paiement PayPal. Aucun autre mode de règlement n'est accepté. En conséquence, Fyber Mode ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données relatives aux cartes bancaires ou à tout autre instrument de paiement. La responsabilité de Fyber Mode est limitée à la transmission des informations nécessaires à PayPal pour le traitement de la commande. L'acheteur reconnaît que le traitement des données de paiement relève de la seule responsabilité de PayPal, conformément à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

3.1. Gestion des Litiges de Paiement

4. Produits et Disponibilité

Les articles proposés à la vente sur fyber.shop sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures peuvent exister entre la représentation visuelle et le produit réel, notamment en raison des paramètres d'affichage. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles. Fyber Mode s'efforce de maintenir les stocks à jour, mais ne peut garantir la disponibilité permanente de chaque article. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, l'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit obtenir un remboursement intégral, soit accepter un produit de substitution équivalent.

4. Modalités de Paiement et Transaction

4.1. Processus de Paiement Exclusif

Toute transaction financière effectuée sur le site fyber.shop est exclusivement traitée via la plateforme de paiement PayPal. Aucun autre mode de règlement n'est accepté. En conséquence, Fyber Mode ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données relatives aux cartes bancaires ou à tout autre instrument de paiement. La responsabilité de Fyber Mode est limitée à la transmission des informations nécessaires à PayPal pour le traitement de la commande. L'acheteur reconnaît que le traitement des données de paiement relève de la seule responsabilité de PayPal, conformément à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

3.1. Gestion des Litiges de Paiement

5. Droit de Rétractation et Garanties Légales

5.1. Droit de Rétractation de 14 Jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l'acheteur, personne physique agissant à des fins non professionnelles, dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit s'applique à l'ensemble des produits proposés sur le site, à l'exception des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, des biens susceptibles de se détériorer ou de périr rapidement, et des biens descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence via le formulaire de rétractation type disponible sur le site, ou par tout autre moyen écrit adressé à [email protected]. Le remboursement intégral du prix du produit et des frais de livraison standard sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve que le bien soit retourné dans son état d'origine, complet et intact.

1.1. Frais de Retour et Modalités

1.2. Garantie Légale de Conformité

6. Livraison et Transfert des Risques

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de la confirmation de la commande par Fyber Mode. En cas de retard de livraison, l'acheteur peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où l'acheteur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien. Fyber Mode ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site fyber.shop, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et logiciels, est la propriété exclusive de Fyber Mode ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fyber Mode. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité et Limitation

Fyber Mode s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. En aucun cas, Fyber Mode ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, de profits ou d'exploitation. La responsabilité de Fyber Mode est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels, de fraude, ou de violation de garanties légales impératives.

9. Propriété Intellectuelle

10. Données Personnelles et Confidentialité

Fyber Mode accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées lors de la navigation ou de la passation de commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la communication commerciale (avec consentement préalable), et l'amélioration des services. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer une demande écrite à [email protected]. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du tribunal de commerce de Paris, sauf disposition contraire impérative. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle de leur domicile. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, Fyber Mode adhère à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent y déposer une réclamation relative à une transaction en ligne.

12. Dispositions Diverses

Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Fyber Mode concernant l'utilisation du site. Si une disposition des CGVU est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Fyber Mode de ne pas se prévaloir d'une violation des CGVU ne constitue pas une renonciation à ses droits. Les titres des sections sont fournis pour commodité et n'affectent pas l'interprétation des clauses.